En date du 06/02/2024
Entre :
UP2PLAY PORNICHET, société à responsabilité limitée au capital social de 30000 €, dont le siège social est situé au ZAC PORNICHET ATLANTIQUE 19 AV DU GULF STREAM 44380 PORNICHET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 911 124 477, ci-après dénommée « UP2PLAY » ou le « Vendeur »,
Et le « Client »,
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente des Biens/Services proposés par UP2PLAY.
Les présentes CGV sont conclues entre UP2PLAY et toute personne qui souhaite commander (réserver et régler) (ci-après le « Client ») une des activités ou prestations de services proposées ci-dessous, au sein d’un centre UP2PLAY, directement sur son site internet https://www.up2play.fr/ (ci-après « le Site ») ou sur place.
Les activités/prestations de services commercialisées par UP2PLAY au sein de ses centres et sur Internet sont :
- Réservations de sessions pour les activités suivantes :
- Bowling
- Karaoké
- Quiz Game
- Trampoline Parc
- Kids Parc
- Arcades
- Padel
- Foot 5
- Karting
- Tennis de table
- Produits dérivés, à savoir :
- Vente de chaussettes adaptées pour l’activité « Trampoline »
- Vente de cagoules adaptées pour l’activité « Karting »
- Vente de chaussettes adaptées pour les activités « Bowling » et « Kids Parc »
Ne sont pas disponibles à la vente en ligne les prestations suivantes :
- Location de salles de séminaires
- Restauration et espaces privatifs
- Evènements privés (anniversaires adulte, EVJF/EVG…)
N’est pas disponible à la réservation en ligne, l’activité suivante :
- Bowling
Ci-après « les Biens/Services »
UP2PLAY et le Client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s’appliquent de plein droit à toute vente des Biens/Services, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site Web du Vendeur.
Les prestations de location de salles de séminaires, restauration et espaces privatifs, organisation d’évènements privés, peuvent faire l’objet de demandes de renseignements l’aide du formulaire de contact présent sur le Site. En considération de la demande, UP2PLAY établira un devis. La commande sera acceptée à la réception par UP2PLAY du devis signé et du paiement de l’acompte mentionné sur le devis. Un dépôt de garantie pourra être demandé et sera, le cas échéant, mentionné sur le devis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens/Services en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.
Article 1. Champ d’application et durée
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Biens/Services effectuées par UP2PLAY, sur place ou sur le Site Internet par des consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif préalablement et postérieurement à la vente.
Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
En application des articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens/services commercialisés sont disponibles sur le Site.
Le Vendeur communique également au Client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R111-1 et R111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L111-1 et L221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande au sens de l’article 2 ci-après. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV,
Les CGV applicables à chaque vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les CGV entrent en vigueur à la date de Validation de la commande telle que définie à l’article 2.
Elles restent en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 2. Commande – Achat – Location
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande.
En cas de réservation préalable de l’activité le paiement de l’activité doit s’effectuer à hauteur de 100%.
2.1. Commande sur place
Toute commande ou achat effectué à l’accueil ou à la caisse du centre UP2PLAY choisi par le Client doit être établie sur les documents fournis par le Vendeur (billet(s), contremarques, …)
L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la remise directe des produits commandés.
Toute Commande ou achat effectué dans le centre UP2PLAY choisi par le Client est réputé ferme et définitif.
2.2. Commande sur le Site
Peuvent passer commande de biens/services sur le Site les personnes âgées de 18 ans révolus et ayant la capacité juridique.
En conséquence le Client, par la validation d’une commande effectuée sur le Site, garantit avoir 18 ans révolus et la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV.
Afin de réaliser la commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur le site https://www.up2play.fr/;
- Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client : Créer un « compte Client » en complétant toutes les informations demandées (nom, prénom, pseudo, mot de passe, confirmation de mot de passe, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse email, code postal) ;
- Remplir le formulaire de commande en prenant soin de vérifier qu’il ne comporte pas d’erreur puis le valider, ainsi que le prix total de la commande. Pour valider la commande, le Client devra prendre connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet ; En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
- Procéder au paiement en suivant les instructions du serveur de paiement en ligne ;
- Dès lors que la commande fait l’objet d’un paiement validé, le Client recevra un courriel de confirmation (à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire lors de la création du « compte Client »). Ledit courriel contiendra :
- La confirmation de la commande effectuée,
- La facture détaillée de l’achat effectué
- Le e-billet ou les packs de sessions utilisable(s) au sein du Centre UP2PLAY sélectionné et donnant droit à l’accès au centre pour les Biens/Services commandés ;
- En cas de mail non reçu sur son courriel, nous invitons le Client à vérifier dans ses courriers indésirables.
UP2PLAY s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles des Biens/Services. A défaut de disponibilité des Biens/Services, UP2PLAY s’engage à en informer le Client.
L’achat ou la location de produits dérivés en ligne (chaussettes pour l’activité trampoline, location de raquettes…) est possible lors d’une commande. Les Biens sont alors réservés et remis au Client le jour de sa venue au centre pour réaliser la ou les activité(s).
Toutefois, en application du Code de la consommation, UP2PLAY se réserve le droit de refuser toute commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime et notamment en cas de problème de paiement (y compris litige avec le Client quant au paiement d’une commande antérieure), de commande anormale ou frauduleuse ou, le cas échéant, de demander toute pièce justificative nécessaire à la passation de la commande.
2.3. Location
La location des Biens visés ci-dessus est formalisée par le paiement de la location par le Client pour la durée prévue, et la remise des Biens.
A l’expiration de la durée de la location, le Client restitue le Bien.
Le client est responsable du Bien mis à sa disposition et le Client sera tenu de prendre en charge le coût du remplacement du Bien détérioré ou perdu.
Les Biens ne peuvent être loués indépendamment des activités.
Article 3. Livraison
La livraison s’effectue par la remise au Client du ou des billet(s) achetés, et, pour les Bien proposés en location, par la remise des Biens/Services.
Les billets ne sont pas nominatifs.
Les frais et risques liés à l’opération de livraison des Biens/Services sont à la charge exclusive du Vendeur.
Les Biens/Services sont immédiatement mis à la disposition du Client en considération des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité des Biens/Services, UP2PLAY s’engage à en informer immédiatement le Client.
Article 4. Prix des Biens/Services
Tous les prix indiqués sur le Site sont indiqués par article et par prestation, en euros toutes taxes comprises (TTC). Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix total en euros.
Le tarif applicable aux Biens/Services est celui en vigueur au moment de la commande passée par le Client. Le Client ne pourra donc demander aucun remboursement en cas de baisse tarifaire entre la date de validation de sa commande et la réalisation de la prestation.
Aucune réduction tarifaire ne sera applicable sauf en cas de détention d’un code promotionnel par le Client qu’il devra alors indiquer lors de sa commande sur le Site.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge du Client, tout comme les frais annexes liés au service de vente en ligne.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les commandes effectuées en Billetterie/pack de sessions ne sont ni remboursables, ni annulables.
Article 5. Délai de rétractation
Le Client ayant commandé sur le Site dispose d’un droit de rétractation prévu par la législation, qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de la commande.
Cependant l’article L. 221-28 12° précise que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation précité.
Le Client reconnait que toute prestation de loisirs fournie à une date ou une période précise ne pourra faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation.
Article 6. Conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués par article et par prestation, en euros toutes taxes comprises (TTC). Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix total en euros.
Le tarif applicable aux Biens/Services est celui en vigueur au moment de la commande passée par le Client. Les prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Le Client ne pourra donc demander aucun remboursement en cas de baisse tarifaire entre la date de validation de sa commande et la réalisation de la prestation.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire ou espèces uniquement, ANCV, carte cadeau, tickets CSE.
Les chèques ne sont pas acceptés.,
Quel que soit le mode de commande, les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.
Une facture sera remise au Client sur simple demande.
Les commandes effectuées en Billetterie/pack de sessions ne sont ni remboursables, ni annulables, ni échangeables
Concernant les commandes en ligne, le paiement du prix pour toute commande effectuée via le Site peut s’effectuer par carte bancaire ou porte-monnaie en ligne
Le règlement en ligne est réalisé via une zone de paiement sécurisée. La saisie par le Client de son numéro de carte bancaire, de la date d’expiration et du cryptogramme à 3 chiffres se fait dans cette zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un souci de sécurité, à aucun moment ces données bancaires ne sont accessibles à des tiers.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise UP2PLAY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de sa commande.
A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Dans le cas où le débit du prix total serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
UP2PLAY a fait l’objet d’une certification type SSL authentifié par un organisme légalement reconnu. Les données sont transmises de manière cryptée à un logiciel agrée qui assure la liaison avec notre banque.
Article 7. E-billet
Chaque e-billet est muni d’un code barre.
L’e-billet est uniquement valable s’il est imprimé à 100% sur du papier A4 blanc, vierge, recto, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser.
Les e-billet doivent disposer d’une bonne qualité d’impression.
Les supports tels qu’écran de téléphone, d’ordinateur ou tablette sont acceptés.
Les codes-barres doivent pouvoir être scannés sur l’impression ou sur l’écran.
Les e-billet partiellement imprimés, souillés, endommagés, illisibles ou dont le scannage est impossible ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, le Client devra réimprimer, à ses frais son (ses) e-billet(s) afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. UP2PLAY décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de l’impression du e-billet.
L’e-billet est uniquement valable pour l’activité indiquée et pour la durée indiquée sur celui-ci.
Le e-billet doit être présenté au contrôle d’accès à l’entrée du centre UP2PLAY pour lequel il est valable. Il est muni d’un numéro et d’un code d’accès permettant l’accès à un seul Client au centre pour l’activité réservée
Toute reproduction est par conséquent frauduleuse et inutile. La première personne à présenter le e-billet au contrôle d’accès est présumée en être le porteur légitime et sera seule admise à l’activité réservée au centre UP2PLAY. UP2PLAY décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du e-billet par un tiers.
Tout e-billet perdu ou volé ne pourra être remboursé par UP2PLAY, même sur présentation d’un justificatif de paiement.
Article 8. Carte cadeau
La carte cadeau peut être achetée à l’accueil d’UP2PLAY ou en ligne, sur le site internet, ainsi que chez les distributeurs et revendeurs agréés.
Les conditions générales sont réputées avoir été acceptées par le bénéficiaire au moment de l’achat de la carte.
La durée de validité de la carte est de douze (12) mois à compter de sa date d’achat. Si à l’issue de la première utilisation de la somme, un solde apparaît, ce dernier sera automatiquement crédité sur le compte membre du client.
La carte cadeau peut être créditée au minimum de 25 €. Si le solde de la carte cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant des activités, le Client peut compléter par un autre moyen de paiement.
La carte cadeau est uniquement utilisable dans l’établissement d’achat.
La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue. Le bénéficiaire de la carte est responsable de la carte qu’il achète. En cas de perte ou de vol, la carte pourra faire l’objet d’une demande de mise en opposition. UP2PLAY ne pourra pas, en aucun cas, être tenue responsable de la perte ou du vol d’une carte cadeau
En cas de commande par Internet et d’envoi par courrier en format physique de la carte cadeau, le client est tenu de prévenir UP2PLAY, dans un délai de 15 jours à compter de sa commande, pour l’informer de sa non-réception. Passé ce délai, le Client est réputé avoir réceptionné la carte commandée. Cette carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois par le biais d’un compte membre. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.
Article 9. Ticket CSE
Les tickets CSE sont vendus aux entreprises qui souhaitent en faire bénéficier leurs salariés.
Ils sont d’une valeur unitaire de 10 € et valables pour toutes les activités sports & loisirs (hors billards, jeux d’arcade et snack-bar).
La commande minimum de tickets CSE est fixée à 50 tickets. Les commandes d’une quantité inférieure pourront être refusées par UP2PLAY Le ticket CSE ne peut être ni échangé, ni cédé, ni revendu, ni remboursable. L’utilisation du ticket CSE doit impérativement être rattachée à un compte membre. Les tickets CSE peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois par le biais du compte membre. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.
Article 10. Compte-membre
Tout utilisateur d’UP2PLAY a la possibilité de créer un compte membre, à condition d’avoir 16 ans. Cette création est gratuite. Devenir membre permet de cagnotter à chaque achat à hauteur de 5 % sur les activités (hors réduction en cours, packs promotionnels, ticket CSE et coupons de réduction, etc.). Cette cagnotte peut être utilisée, à tout moment, lors des prochains achats. La cagnotte peut s’utiliser que pour les activités sports & loisirs.
Un seul compte membre est crédité par encaissement. Pour créer votre compte membre, vous devez communiquer les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone. Le traitement de ces données personnelles est soumis à la clause de confidentialité disponible sur le site internet (http://www.up2play.fr).
Après 12 mois consécutifs sans utilisation du compte membre, la cagnotte non utilisée sera perdue.
De 12 à 36 mois consécutifs sans utilisation, le compte sera considéré comme inactif et à l’issue de 36 mois, il sera supprimé de notre base de données.
Seuls les documents où la loi nous autorise ou exige un délai de conservation plus long seront conservés. En cas de clôture du compte à la demande de l’Utilisateur ou à la suite de son inactivité, la somme y figurant ne pourra pas faire l’objet d’un paiement. UP2PLAY n’aura pas la capacité de communiquer l’historique du compte client passé ce délai. Le solde créditeur du compte membre ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou cession à une tierce personne.
Article 11. Réclamations
Les éventuelles réclamations doivent être adressées à UP2PLAY par voie postale à l’adresse suivante : ZAC PORNICHET ATLANTIQUE 19 AV DU GULF STREAM 44380 PORNICHET Cedex, ou par voie électronique en allant sur le formulaire de contact du Site.
En cas de réclamation, le Client doit impérativement rappeler la référence et la date de la commande faisant l’objet de la réclamation dans son courrier/email de réclamation.
Si le Client est dans l’impossibilité de pouvoir participer à tout ou partie de l’activité pour des raisons personnelles, médicales, techniques ou pour quelque autre raison que ce soit, le e-billet ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement par UP2PLAY, même sur présentation de justificatif. De plus, aucun remboursement ne sera octroyé en cas d’une quelconque détérioration du e-billet rendant son scannage impossible.
UP2PLAY ne pourra ni reprendre ni échanger l’e-billet.
En cas de modification de tout ou partie des prestations liées à l’achat du e-billet du fait de UP2PLAY, ce dernier sera tenu uniquement, selon le choix du Client, soit au remplacement du e-billet par un billet offrant la prestation initialement prévue, soit au remboursement du prix du e-billet. Aucune autre solution ne sera proposée au Client. Ce dernier ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation.
Article 12. Report ou Annulation
UP2PLAY se réserve le droit de reporter ou d’annuler les Bien/Services en raison de problèmes techniques, de sécurité ou d’organisation dûment justifiés. Dans ce cas, le prix du billet ou de la prestation est intégralement remboursé au Client à l’exclusion de toute autre indemnité, sauf si le Client préfère reporter et dans le cas où ce report est possible.
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, empêchant le Client ou UP2PLAY d’exécuter ses obligations, l’exécution desdites obligations sera suspendue de plein droit, sauf si le retard engendré par l’empêchement justifie la résolution de la vente du billet ou de la prestation. En cas d’empêchement définitif, la vente sera résolue de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations, sans que cela ne donne droit au versement d’une quelconque indemnité.
Article 13. Droits de propriété intellectuelle
UP2PLAY est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient et détient les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété de UP2PLAY.
Les différents éléments composant le Site et notamment les marques, textes, illustrations, photographies, images, logotypes, sons, vidéos, logiciels, sont eux aussi protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle que UP2PLAY détient ou sur lesquels UP2PLAY dispose d’un droit d’usage. Le Client ne peut, en aucun cas reproduire, représenter, modifier, publier, adapter ou exploiter, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de UP2PLAY.
L’exploitation non préalablement autorisée par UP2PLAY, à quelque titre que ce soit, de tout ou part du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
De la même manière l’insertion dans un quelconque support de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable écrite de UP2PLAY.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Article 14. Responsabilité
14.1 Site internet
UP2PLAY met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes, actualisées et sécurisées. Toutefois elle ne saura être tenu responsable des éventuelles erreurs, anomalies, pannes ou absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site de même que de tout type dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
Par ailleurs UP2PLAY utilise des liens hypertextes vers d’autres sites internet dont il n’est pas l’éditeur. Il n’est pas en mesure de contrôler ces contenus en permanence et ne peut être tenu pour responsable, pour quelque raison que ce soit, du contenu de ces sites et se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus ne respecteraient pas les obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou si ces sites sont affectés par des virus ou tout autre parasite de nature destructive. UP2PLAY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’information ou autre de l’utilisateur.
Le Client reconnaît par ailleurs avoir vérifié que le navigateur permet un accès sécurisé du site et qu’il n’utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.
14.2 Biens/Prestations
Le Vendeur garantit les conditions d’utilisation des Biens/Services commandés par le Client, sous réserve de l’utilisation conforme qui en est faite par le Client.
Le Client s’engage à prendre connaissance et respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel d’UP2PLAY.
Le Client s’engage notamment à respecter l’intégralité des consignes visées dans le règlement intérieur.
UP2PLAY ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Billets/Prestations auprès de UP2PLAY.
UP2PLAY est en mesure de demander un dédommagement financier en cas de dégradations de biens/services commis par le client. Il est recommandé au client de souscrire une assurance responsabilité civile permettant de couvrir sa responsabilité en cas de dommage survenu de son fait. A défaut de souscription d’une telle assurance, le client sera tenu d’indemniser sur ses deniers personnels les dommages occasionnés.
14.3. Garanties
Les Biens/Services mis à disposition du Client bénéficient des garanties légales applicables.
S’agissant plus particulièrement du contexte sanitaire, UP2PLAY rappelle qu’elle met en œuvre tous les moyens disponibles pour respecter les mesures préconisées par le gouvernement (protocole de distanciation sociale, mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc.).
UP2PLAY rappelle qu’elle n’est tenue que d’une obligation de moyen, le Client restant seul responsable des moyens de protection qu’il utilise, et de l’application des gestes barrières préconisés, notamment en portant un masque et en se lavant régulièrement les mains.
UP2PLAY décline toute responsabilité à ce titre, son rôle pouvant uniquement permettre de limiter les risques de contamination et de transmission du virus sans qu’aucune garantie de résultat ne puisse être fournie au Client qui reste responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection.
Article 15. Confidentialité des données
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, UP2PLAY informe le Client qu’elle est susceptible de collecter des données personnelles les concernant.
Les données à caractère personnel demandées par UP2PLAY sont nécessaires à la gestion de la commande du Client et à l’établissement de la facture et du billet notamment.
Le Vendeur ne traitera pas ou n’utilisera ces données que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter le Client, assurer le traitement des demandes, créer et gérer le profil utilisateur, créer et gérer l’accès aux services en ligne, réaliser des études statistiques ou encore afin de faire bénéficier au Client d’offres promotionnelles.
UP2PLAY est le destinataire des données personnelles collectées à partir du site web mais peut, pour différentes raisons, être amené à sous-traiter certaines prestations. Dans cette hypothèse, UP2PLAY veille à ce que ses sous-traitants respectent l’ensemble des dispositions en vigueur en termes de protection des données personnelles des Clients.
Ces derniers disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles et du droit de s’opposer au traitement de ces dernières par l’éditeur à des fins de prospection commerciale ou de profilage. Conformément au Règlement Européen 2016/679, une politique de confidentialité est mise à disposition de l’utilisateur et consultable ici.
Article 16. Utilisation du système vidéo
16.1. Vidéo surveillance
Le Client est par ailleurs informé, qu’afin de garantir sa sécurité, la direction de UP2PLAY a mis en place un système de vidéo protection avec enregistrement au sein de chacun de ses complexes. Ces vidéos n’ont pas vocation à être utilisées à des fins commerciales et son conservées pendant une durée de 30 jours.
Conformément à la loi n° 95-23 du 21 janvier 1995, toute personne intéressée peut s’adresser au Directeur de l’établissement afin d’obtenir un accès aux enregistrements la concernant ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
16.2. Photos / Vidéos
UP2PLAY se réserve le droit d’utiliser, avant, pendant et après chaque session, les photos et vidéos capturées au sein de ses complexes multi activités afin de les diffuser en direct sur les écrans du complexe, sur le site web (www.up2play.fr) ainsi que sur d’autres canaux de communication, notamment réseaux sociaux. Les photos et vidéos ainsi capturées par UP2PLAY pourront être utilisées à des fins promotionnelles, sans compensation financière, et sont libres de droit et intemporelles. Si le Client ne souhaite pas que de telles photos ou vidéos laissent apparaître son visage ou sa personne, il devra en informer la direction du complexe UP2PLAY dans lequel il s’est rendu, par écrit, dans un délai maximum de 24 h suivant sa session (à cet effet il pourra utiliser le formulaire de contact présent sur le Site).
Article 17. Litiges
En cas de litige entre UP2PLAY et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : medationconso-ame.com;
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 place Dauphine – 75001 PARIS
Article 18. Loi applicable et attribution de juridiction
Tout litige résultant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de RENNES.
Article 19. Dispositions diverses
Si l’une des clauses des CGV était déclarée nulle, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’inexécution par le Client de l’une de ses obligations visées aux présentes CGV, ne peut constituer une renonciation par le Vendeur à s’en prévaloir pour l’avenir.
Conditions particulières liées aux SEMINAIRES,
Applicables en sus des Conditions Générales de Vente d’UP2PLAY.
Elles prévaleront en cas de contradiction avec lesdites Conditions Générales de Vente pour la seule spécificité des Séminaires.
Article 1.
Application des Conditions générales de Vente et de Location ; Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location s’appliquent à toute commande passée par le Client, portant sur des prestations proposées par UP2PLAY et emporte acceptation expresse par le Client des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres dispositions.
Il est précisé qu’en cas de commande passée par un mandataire agissant pour le compte du Client, ledit mandataire s’engage à respecter les présentes conditions générales et se porte-fort du respect de ces dernières par son mandant. Définition : Le Client désigne toute personne morale ou toute personne physique ayant fait une demande de devis auprès d’UP2PLAY pour l’organisation de sa manifestation.
Article 2.
Confirmation de réservation Le Client confirmera sa réservation dans le délai fixé par la date d’option et retournera à UP2PLAY, un exemplaire du devis dûment daté et signé, et valant acceptation des conditions générales de service, et revêtu de son cachet. Ce devis confirmé devra obligatoirement être accompagné du paiement de l’acompte, représentant 30 % du montant total du devis, qui constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation sauf dérogation écrite d’UP2PLAY.
A défaut de versement de l’acompte dans les délais fixés, UP2PLAY ne pourra pas garantir la disponibilité de la prestation demandée et de ce fait se garde le droit d’annuler les prestations.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’une proposition de substitution par UP2PLAY.
UP2PLAY informe le Client qu’un accord par retour de mail vaut bon pour accord.
Article 3.
Gestion de la réservation
- a) Les Activités : Le Client s’adressera par écrit (courriel ou courrier) à UP2PLAY, la liste nominative des participants aux activités, au plus tard 5 jours avant la date prévue pour l’évènement, cachet de la poste ou date et heure de réception du courriel faisant foi.
Le Client s’engage par ailleurs au respect des horaires indiqués dans la réservation. A défaut, UP2PLAY ne pourra être tenue responsable de la disponibilité des activités, et les activités seront facturées. D’une manière générale, il est demandé au Client de se présenter au minimum 30 minutes avant le début prévu pour chacune des activités réservées.
- b) Restauration : Le Client précisera par écrit (courriel ou courrier) à UP2PLAY le nombre exact de repas prévus pour chaque prestation de restauration, au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de l’événement. La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation. La réduction des prestations commandées (nombre de repas, buffet, cocktail ou autres) est également considérée comme une annulation partielle de la réservation. Les annulations partielles donnent lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions.
Le Client confirmera, par écrit (courriel ou courrier), son choix définitif de restauration (menu et/ou mets proposés) au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de l’événement.
Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’une prestation ne peut donner lieu à une minoration du prix et que celle-ci ne pourra être emportée par le Client pour des raisons de respect de la sécurité alimentaire. Il n’est pas possible pour le Client d’emmener des aliments qui pourraient ne pas respecter la chaine du froid (viande crue, poisson, etc.) Dans le cas d’une augmentation supérieure à 10 % de la demande initiale du nombre de repas, demandée par le Client, UP2PLAY se réserve le droit, pour des raisons organisationnelles et de disponibilité, d’accepter ou pas l’augmentation, sans que cela puisse constituer, d’aucune façon, un manquement à ses obligations. La majoration du prix liée à un retard lors d’une prestation de restauration s’élève à 35€ HT applicable par tranche de 30 minutes.
- c) Modification du nombre de participants : La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 6 des présentes, qu’il s’agisse notamment d’activités, de restauration, d’espaces loués… Si le nombre de participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le devis, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée qu’après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de réservation et si les convives ne dépassent pas la capacité d’accueil fixé.
- d) Modification des prestations : Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté par le Client doit être adressée par écrit (courriel ou courrier) à UP2PLAY qui pourrait refuser la demande de modification des prestations pour des raisons organisationnelles. Dans ce cas, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le Client et UP2PLAY ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité.
Article 4. Paiement
Le montant des acomptes est déduit de la facture finale sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation. Les factures du solde sont établies par UP2PLAY, et sont payables au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la facture. Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.
Le règlement des factures et acomptes peut être effectué par virements, cartes bancaires, chèques bancaires émis en France. Les frais bancaires éventuels liés aux règlements des factures sont à la charge du client.
Lorsqu’il est préalablement et expressément prévu avec UP2PLAY, un règlement d’une ou de plusieurs prestations individuellement par chaque participant, celui-ci sera effectué sur place avant le départ des participants. A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis, la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la facture.
A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux correspondant à 3 fois le taux légal prévu par la loi et appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, pour tout client professionnel, une pénalité forfaitaire égale à 40 euros sera exigible en cas de recouvrement amiable ou contentieux. Les frais de recouvrement contentieux et frais d’huissier, le cas échéant, seront, en tout état de cause, exigibles en totalité par UP2PLAY et ce quel que soit la qualité du Client. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée.
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur tout ou partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit avec accusé de réception à UP2PLAY, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 10 jours à compter de la date de facture.
Article 5 – Annulation
La facturation est faite sur la base des prestations commandées pour la totalité de l’évènement. Annulation dans le cas d’un évènement (activités, location salle, restauration et prestations annexes) : Le changement de date de l’événement est considéré comme une annulation et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
Est également une annulation, le défaut de paiement des acomptes contractuels (autres que le 1er acompte). En cas de non-respect des échéances de paiement, UP2PLAY aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la manifestation. Toute demande d’annulation doit être signifiée par écrit à UP2PLAY.
En cas d’annulation, UP2PLAY conservera à titre de pénalité l’acompte et/ou facturera le Client comme indiqué ci-après :
– Lorsque l’annulation intervient à 7 jours ou plus avant l’évènement :
- Application d’un forfait « frais de gestion de dossier » de 150 € si l’évènement est reporté dans l’année qui suit (1 an à compter de la date initiale de l’évènement) + un versement d’un acompte de 30 % à la signature du devis
- Application d’un forfait « frais de gestion de dossier » de 450 € puis remboursement ou annulation de l’acompte versé de 30 % à la signature du devis si l’évènement est annulé sans report.
– Lorsque l’annulation intervient à moins de 6 jours de l’événement, une facturation sera réalisée à hauteur de 70 % de devis.
– Lorsque l’annulation intervient à moins de 48 heures de l’événement, une facturation sera réalisée à 100 %.
En cas d’annulation sans préavis, UP2PLAY facturera au Client une indemnité égale à 100 % du montant des prestations réservées, telles que prévues dans le devis signé par le Client.
Article 7 – Droits d’auteur
Le Client doit faire son affaire personnelle de toutes déclarations et du paiement de tous droits notamment à la SACEM, pour la diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toute animation (orchestre, spectacles, disques, etc.). Le Client doit justifier à UP2PLAY préalablement à la manifestation, de la déclaration faite à la SACEM ; et garantit UP2PLAY contre toute revendication liée à l’utilisation de ces droits.
Article 8 – Respect du site
Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à UP2PLAY, cette dernière se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson (sauf accord préalable de UP2PLAY avec application d’un droit de bouchon négocié et remise d’une décharge de responsabilité), ni aucune denrée alimentaire et s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif).
Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation d’UP2PLAY ne ni ne portent atteinte à sa sécurité ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Au cas où UP2PLAY subirait un préjudice du fait du Client ou d’un des participants à l’événement, elle pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Il est rappelé que les enfants qui pourraient participer à l’évènement sont placés sous la seule responsabilité des parents et/ou du Client.
Par ailleurs, UP2PLAY s’autorise à refuser toute manifestation publique à caractère politique, religieux ou commercial, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la Direction d’UP2PLAY.